Intervention de Jean Bizet

Commission des affaires européennes — Réunion du 28 janvier 2016 à 9h35
Institutions européennes — Royaume-uni et union européenne - rapport d'information proposition de résolution européenne et avis politique de mme fabienne keller

Photo de Jean BizetJean Bizet, président :

Au point n° 20, nous remplaçons le mot « peuvent » par le mot « doivent ». Au point n° 22, nous ajoutons les mots « dans le cadre d'une convergence fiscale et sociale » après les mots « plus compétitive ».

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