Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Bizet
Commission des affaires européennes — Réunion du 28 janvier 2016 à 9h35
Institutions européennes — Royaume-uni et union européenne - rapport d'information proposition de résolution européenne et avis politique de mme fabienne keller
Jean Bizet, président :Au point n° 21, nous ajoutons les mots « souligne l'importance d'outils de régulation et de transparence efficaces ». Nous ne voulons pas gêner le Gouvernement dans la négociation mais envoyer un message.
