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Intervention de Jean Bizet
Commission des affaires européennes — Réunion du 28 janvier 2016 à 9h35
Institutions européennes — Royaume-uni et union européenne - rapport d'information proposition de résolution européenne et avis politique de mme fabienne keller
Jean Bizet, président :C'est le règlement. Toutes les propositions de résolution européennes doivent être examinées par une commission permanente, qui a un mois pour se prononcer.
