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Intervention de Jean Bizet
Commission des affaires européennes — Réunion du 28 janvier 2016 à 9h35
Questions diverses
Jean Bizet, président :La proposition de résolution européenne de M. Billout sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire sera examinée le jeudi 4 février. Comme nous en sommes convenus en réunion de bureau, je vous propose que la commission décide, comme le lui permet le règlement en son article 73 quinquies, d'exercer les compétences attribuées aux commissions saisies pour avis. M. Bonnecarrère, co-rapporteur du texte avec M. Raoul, pourrait être chargé de présenter la position de la commission en séance publique.
Il en est ainsi décidé.
La réunion est levée à 10 h 55.
