Intervention de Georges Patient

La présentation de notre rapport tombe à point nommé, car ce matin j'ai reçu, comme les autres parlementaires ultramarins, une invitation de Bernard Cazeneuve et Victorin Lurel à participer à une réunion au Quai d'Orsay le 28 février prochain. Cette réunion est organisée pour nous informer des conséquences de l'accord du Conseil européen pour les RUP et pour organiser un déplacement du ministre des affaires européennes dans les outre-mer, promesse qu'il avait faite ici même, devant cette commission.

Alors, si vous le permettez, je commencerai mon intervention en évoquant les résultats du Conseil européen des 7 et 8 février dernier et l'accord trouvé sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020. Parce que, si on a parlé d'un budget de rigueur pour l'Union européenne, pour les RUP, c'est un budget d'austérité !

Si l'on compare avec la période actuelle, le budget de l'Union diminuerait de 3,5 %, passant de 994 à 960 milliards d'euros. La politique de cohésion, en dépit de la création de la catégorie des régions intermédiaires, verrait son enveloppe baisser de 8,5% (de 354 à 325 milliards d'euros). L'allocation spécifique pour les RUP, elle, serait diminuée de 15 % ! Attribuée par tête, son montant passerait de 35 € par an et par habitant, actuellement, à 30 € demain. Je ne vous cache pas que pour une région comme la Guyane, cela va rendre les choses très difficiles.

Car en dépit des soutiens que l'Union européenne a pu apporter à la Guyane au cours des dernières décennies, elle demeure très éloignée de la moyenne européenne. Aujourd'hui, le niveau de vie de la Guyane tourne autour de 50 % du PIB européen moyen et la classe avec les régions les plus pauvres de Roumanie, de Bulgarie et de Pologne. On est loin des autres régions françaises d'outre-mer, et également en-deçà des performances des autres RUP. Seul Mayotte aurait un niveau inférieur à la Guyane

Pourtant, nos résultats économiques ne sont pas si mauvais -notre PIB régional a augmenté de 4,3 % par an en moyenne de 1999 à 2007- mais nous devons faire face à une augmentation exponentielle de notre population : celle-ci a doublé lors des 20 dernières années et les estimations prévoient qu'elle doublera encore d'ici à 2030. Ce taux de progression nous classe au 7è rang mondial. Au total, alors qu'il n'y avait que 33 000 habitants en Guyane en 1961, la population pourrait atteindre 424 000 habitants en 2030 et il pourrait bientôt y avoir plus d'habitants en Guyane qu'en Guadeloupe ou en Martinique. Vous comprendrez bien que cette situation n'est pas gérable par notre seule région et que nous avons besoin de la solidarité européenne, au nom du principe de cohésion.

D'autant que la Guyane souffre de handicaps structurels : son territoire est recouvert à 90 % par la forêt, il est fortement enclavé et les besoins en infrastructures structurantes sont encore aujourd'hui énormes. Même si des efforts ont pu être faits, comme nous l'avons constaté en pays amérindien, un certain nombre de nos concitoyens attendent encore l'eau potable.

Alors, l'initiative du Conseil européen pour lutter contre le chômage des jeunes est une bonne nouvelle pour les RUP et pour la Guyane, car près de la moitié de la jeunesse y est au chômage. Mais aujourd'hui, chacun comprend bien qu'au-delà des aides financières, les RUP ont besoin qu'on reconnaisse leur spécificité dans l'Union européenne et qu'on en tire toutes les conséquences, c'est-à-dire qu'on adapte les politiques européennes qui ne peuvent pas leur être appliquées telles quelles.

La Commission européenne a fait une ouverture dans ce sens puisque dans sa stratégie 2020 pour les RUP, elle déclare, je cite, « chaque RUP est différente et des pistes spécifiques doivent être envisagées pour chacune d'entre elles ». J'aimerais croire qu'il s'agit là d'une avancée et pas seulement d'une nouvelle déclaration qui ne sera pas suivie d'effets...LA singularité de la Guyane trouve là sa pleine illustration : la Guyane n'est pas une petite île au milieu de l'océan ; à elle seule, avec 80 000 km², elle peut comprendre vingt fois les autres DOM. C'est la raison pour laquelle je plaide souvent pour une politique plus adaptée à la Guyane. Car si les moyens existent, si les problèmes sont réels, c'est bien la volonté qui a manqué, jusque-là, à la Commission européenne !

Et en effet, il existe un moyen : le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne prévoit expressément en son article 349 que le Conseil européen peut arrêter des mesures pour appliquer les normes européennes dans les RUP en tenant compte de leurs spécificités et de leurs contraintes. Mais il ne peut agir que sur proposition de la Commission, et celle-ci ne l'a jamais fait jusque-là. Pourtant, comme le Président Sutour a pu le constater, les problèmes existent et je voudrais vous en présenter trois exemples concrets qui sont, je crois, caractéristiques des difficultés rencontrées par les régions ultrapériphériques à participer aux politiques européennes.

Je commencerai avec la gestion des déchets ménagers. Dun côté, l'Union européenne a adopté trois directives visant à réduire la production de déchets ménagers. Pour la mise en oeuvre de cette politique, elle cofinance des infrastructures de gestion des déchets dans les régions éligibles aux fonds structurels, et c'est ensuite aux collectivités d'assumer la charge de la collecte (cette politique, soit dit en passant, vient de faire l'objet d'un rapport critique de la Cour des comptes européenne). D'un autre côté, la Communauté de communes de l'ouest guyanais, la CCOG, gère un territoire qui est grand comme la région Provence-Alpes-Côte-D'azur et qui comprend deux zones distinctes : un littoral urbanisé et fortement peuplé, d'une part, et, d'autre part, les communes situées le long du fleuve Maroni, qui sépare la Guyane du Suriname, où l'on dénombre près de 200 zones de vie. Or, si la Communauté met en oeuvre les règlements européens de collecte des déchets, son budget de fonctionnement ne suffira pas en l'état à assumer cette tâche. Et ce, alors même que l'Union européenne aura investi plusieurs millions dans les infrastructures de collecte et de gestion. Il est tout simplement impossible d'organiser la collecte des déchets de la même façon dans la jungle amazonienne que dans une ville d'Europe. L'Union européenne doit l'admettre et, sur le fondement de l'article 349, proposer un aménagement de sa politique.

Tout aussi édifiant est l'exemple de la culture du riz. Le riz est cultivé sur le polder de Mana depuis 1982. Il s'agit de la deuxième aire de production de riz en France après la Camargue chère à notre Président. De plus, il s'agit de la seule zone de production de riz tropical dans l'Union européenne.

Or, alors que 5000 hectares étaient cultivables en 1982, en 2012, il n'y a eu que 300 hectares cultivés, et il ne reste plus qu'un seul agriculteur. Les contraintes réglementaires sur les produits phytosanitaires sont inadaptées à la réalité guyanaise et elles éliminent toute chance de reprise de la production. La pression parasitaire, propre au climat d'une région équatoriale, est beaucoup plus importante qu'en Europe.

Il est légitime que l'Union européenne se dote de normes exigeantes en matière environnementale et phytosanitaire, mais pourquoi ne pas reconnaitre que cette culture est unique et qu'on ne produit pas du riz en Amérique-du-Sud comme on en produit sur le sol européen ? L'Union européenne ne peut-elle envisager que cette culture unique, qui participe à la richesse de sa biodiversité, nécessite un traitement spécifique ? D'autant que le riz produit au Suriname voisin et au Guyana avec des produits non homologués par l'Union est commercialisé en Europe...

Enfin, je voudrais évoquer le grave problème que représente la pèche illégale dans les eaux guyanaises et qui vient de donner lieu à 14 jours de blocage du consulat du Brésil à Cayenne avant qu'une solution ne soit trouvée.

Il y a essentiellement trois types de pêche dans les eaux guyanaises : la pêche à la crevette, la pêche au vivaneau et la pêche côtière. En application de la Politique commune de la pêche, nous gérons nos stocks de façon durable et responsable en respectant les TACs et les quotas imposés par l'Union européenne et les organisations internationales. Hélas, tel n'est pas le cas de nos voisins, le Suriname et le Brésil.

Si la coopération avec le Suriname a permis une amélioration des pratiques, des navires brésiliens viennent chaque jour dans les eaux territoriales guyanaises piller une ressource qu'ils ont épuisée dans leurs propres eaux. Le constat fait par l'Ifremer est édifiant : en 2010, la pêche illicite était plus importante que la pêche autorisée, entrainant une production 2,5 à 3 fois supérieure. Comment ne pas comprendre l'exaspération des pêcheurs ?

Certes l'Union européenne s'est dotée depuis quelques années d'une législation renforcée en matière de lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, mais elle a renvoyé aux États l'effectivité des contrôles. Le manque de moyens mis à la disposition de la préfecture de Guyane ,qui en a la charge, est flagrant et j'espère que la crise qui vient d'avoir lieu aura ouvert les yeux à beaucoup sur la nécessité de mieux et plus défendre une des richesses de la Guyane et de l'Europe.

Pour conclure, je voudrais vous donner une image plus positive de la Guyane car elle représente un réel atout pour l'Union européenne, pour peu qu'elle veuille en profiter. Sa situation, sa biodiversité, son environnement, sa jeunesse sont une richesse pour l'Europe. Elle peut être aux avant-postes d'un approfondissement des relations entre l'Union européenne et les pays d'Amérique-du-Sud. Tout ce qu'elle demande, comme les autres RUP, c'est que l'Union européenne prenne plus en compte qu'elle ne l'a fait jusque là sa spécificité qui nécessite des mesures adaptées, et, je dirais, sa singularité.