Intervention de Roland Ries

Je peux comprendre la critique de Christian Cointat. Les critères retenus pour accorder ou non une autorisation peuvent sembler arbitraires et par trop rigides, mais il était nécessaire de fixer des limites pour ne pas déstabiliser les systèmes de santé des États.

Il me semble en effet que ce texte permettra à la Cour de justice européenne de bâtir, le cas échéant, une jurisprudence plus satisfaisante qu'à partir des principes de libre circulation énoncés par les traités.

Les régions transfrontalières seront, à mon sens, celles où les avancées seront les plus significatives. La directive facilitera davantage la circulation des patients dans ces régions et leur permettra de progresser plus rapidement qu'aujourd'hui dans la coordination des moyens.