Intervention de Serge Lagauche

Commission des affaires européennes — Réunion du 30 mars 2011 : 1ère réunion
Soins de santé transfrontaliers communication de m. roland ries

Photo de Serge LagaucheSerge Lagauche :

À quelle date les listes des soins de santé soumis à autorisation préalable devront-elles être établies par les États ? Une recherche d'harmonisation entre États est-elle envisagée ? Enfin, est-il prévu de créer ou existe-t-il déjà un groupe de travail au niveau européen qui serait chargé d'orienter la planification de l'offre de soins des États membres, en particulier dans les zones transfrontalières ?

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