Intervention de Roland Ries

La logique voudrait que les listes de soins de santé soumis à autorisation préalable soient élaborées par les États dans le cadre de la transposition de la directive, donc avant 2014.

La mise en place au niveau européen de l'offre de soins est une affaire extrêmement délicate car elle met en jeu le principe de subsidiarité. Il n'y a pas à ma connaissance de structure prévue pour remplir ce rôle, la Commission se bornant, dans le texte de la directive, à « encourager » la coopération entre États. Je suis en tout cas, pour ma part, favorable à la politique des petits pas et si cela devait être réalisé, cela devrait se faire dans un premier temps à partir de l'expérience des régions transfrontalières.