Intervention de Jean Bizet

Nous avons aujourd'hui à notre ordre du jour une question qui est au coeur de l'actualité européenne. Lorsque le Président du Sénat s'est rendu à Bruxelles, le 10 septembre, j'ai pu constater qu'une large partie de l'entretien qu'il a eu avec le Président de la Commission européenne était consacrée à la situation des Roms dans l'Union européenne, et notamment à l'équilibre qu'il convient de dégager entre sécurité, dignité des personnes et liberté de circulation. Dans les jours qui ont suivi, le débat a pris un tour plus aigu avec les déclarations de Viviane Reding puis le déjeuner du Conseil européen du 16 septembre.

Les différences d'appréciation entre la Commission européenne et le gouvernement français se sont plus particulièrement focalisées sur la transposition en droit français de la directive de 2004 sur la liberté de circulation et de séjour. La Commission estime en effet que la France n'a pas transposé la directive de manière à rendre ses dispositions complètement efficaces et transparentes. C'est pourquoi j'ai demandé à Jean-René Lecerf et Richard Yung de bien vouloir étudier la question afin de nous présenter leur analyse juridique. Je les remercie d'avoir accepté de prendre en charge ce dossier dans un délai très bref. Ils sont allés à Bruxelles et ont recueilli les observations juridiques de la Commission européenne. Ils ont également entendu les services du Premier ministre et des ministères compétents.

Le collège des commissaires s'est prononcé sur cette question mercredi dernier et l'on vous a distribué le communiqué de presse que la Commission a alors publié. Je laisse la parole à nos deux rapporteurs afin qu'ils nous fassent savoir si, selon eux, la directive a été complètement et totalement transposée ou s'il convient que le législateur se remette à l'ouvrage.