Intervention de Michel Billout

On ne peut en rester à un simple débat juridique. Je rappelle que la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) a fait des recommandations sur l'intégration des Roms en France. Le Gouvernement n'en a tenu aucun compte.

Les Roms n'ont jamais été autant reconduits à la frontière que depuis qu'ils sont devenus des citoyens européens.

Les difficultés d'accès à une activité professionnelle constituent un handicap considérable dans la démarche d'intégration. Il est très difficile de trouver un emploi qui figure dans la liste des métiers autorisés. Il est aussi compliqué de trouver un entrepreneur qui accepte de signer un contrat à durée indéterminée. En outre, il faut acquitter une taxe au profit de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). Dans sa recommandation, la HALDE avait préconisé de mettre un terme aux mesures discriminatoires en matière d'accès à l'emploi.

Il y a beaucoup d'expériences réussies d'intégration qui peuvent être citées en exemple. On a évoqué celle de l'agglomération nantaise. Je citerai celles de ma commune de Nangis, qui compte 8 000 habitants.