Intervention de Jean Bizet

Commission des affaires européennes — Réunion du 6 octobre 2010 : 1ère réunion
Les roms et l'union européenne : transposition en droit français de la directive relative à la liberté de circulation et de séjour communication de mm. jean-rené lecerf et richard yung

Photo de Jean BizetJean Bizet :

Le prochain examen par le Sénat du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité peut donner l'occasion de compléter la transposition de la directive. Nous pouvons demander à nos rapporteurs d'être vigilants pour que cette question soit prise en compte à l'occasion des débats devant le Sénat.

En outre, nous devons demander à la Commission européenne de prendre toutes ses responsabilités afin de promouvoir une véritable politique communautaire de nature à favoriser l'intégration des Roms.

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