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Intervention de Hugues Portelli
Commission des affaires européennes — Réunion du 6 octobre 2010 : 1ère réunion
Les roms et l'union européenne : transposition en droit français de la directive relative à la liberté de circulation et de séjour communication de mm. jean-rené lecerf et richard yung
Hugues Portelli :On ne peut laisser de côté la circulaire du 5 août 2010 qui fait l'objet d'un contentieux. La Charte européenne des droits fondamentaux est désormais entrée en vigueur. Nous devons rappeler notre attachement à son application par tous les États membres, y compris par la France.
