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Intervention de Matthias Fekl
Commission des affaires européennes — Réunion du 11 octobre 2016 à 19h05
Politique commerciale — Accord économique entre l'union européenne et le canada - Audition en commun avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées de M. Matthias Fekl secrétaire d'état chargé du commerce extérieur de la promotion du tourisme et des français de l'étranger
Sur ce sujet, le gouvernement Trudeau a pris des engagements fermes ; de plus, le Canada est signataire de l'Accord de Paris.
J'ai aussi défini une stratégie confirmée par le Président lors de la conférence environnementale, consistant à insérer des chapitres encore plus robustes sur l'environnement - et notamment sur l'Accord de Paris - dans les accords à venir, et à faire en sorte que les règles environnementales soient aussi contraignantes que les règles économiques.
Je ne partage pas l'analyse, récurrente dans le débat public, d'après laquelle cet accord serait un cheval de Troie pour les États-Unis. Pour bénéficier des clauses du CETA, une entreprise doit avoir une véritable activité économique dans l'un des pays parties prenantes. Il ne suffira pas à une entreprise américaine d'avoir une « boîte aux lettres » au Canada.
De plus, prétendre que ces entreprises ont besoin du Canada pour pénétrer le marché français témoigne d'une méconnaissance du tissu économique. Près de trois mille entreprises états-uniennes sont présentes en France, pour 500 000 emplois créés. Elles n'ont pas besoin du CETA pour saisir les tribunaux et demander des indemnisations. Les inquiétudes ne sont pas fondées.
Le 18 octobre, j'exprimerai la position que je vous ai détaillée et donnerai un avis favorable du gouvernement que je représente au CETA, dont la signature est prévue au sommet entre l'Union européenne et le Canada fin octobre.
