Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de André Gattolin
Commission des affaires européennes — Réunion du 13 octobre 2016 à 8h35
Politique commerciale — Proposition de résolution européenne de mm. michel billout et éric bocquet sur les conditions de ratification de l'accord économique et commercial global entre l'union européenne et le canada : rapport de m. philippe bonnecarrère
André Gattolin :La déclaration interprétative du 5 octobre n'est qu'un draft ; la déclaration définitive sera rendue publique au Conseil du 18 octobre.
