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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires européennes — Réunion du 13 octobre 2016 à 8h35
Politique commerciale — Proposition de résolution européenne de mm. michel billout et éric bocquet sur les conditions de ratification de l'accord économique et commercial global entre l'union européenne et le canada : rapport de m. philippe bonnecarrère
Daniel Raoul :C'est une rédaction acceptée par la France et l'Allemagne.
Il conviendra également d'apporter des explications sur le calcul des quotas : comment arrive-t-on au total de 45 000 ou de 60 000 tonnes ? La question de l'impact du Brexit sur ces quotas demeure, le Royaume-Uni étant l'un des principaux importateurs de produits canadiens.
Le secrétaire d'État a fait preuve de pédagogie ; il convient de prévoir des auditions régulières pour assurer la transparence de ces négociations.
