Intervention de Simon Sutour

Commission des affaires européennes — Réunion du 13 octobre 2016 à 8h35
Politique commerciale — Proposition de résolution européenne de mm. michel billout et éric bocquet sur les conditions de ratification de l'accord économique et commercial global entre l'union européenne et le canada : rapport de m. philippe bonnecarrère

Photo de Simon SutourSimon Sutour :

Je remercie les auteurs de la proposition de résolution européenne qui a permis ce débat et la venue de Matthias Fekl ; je remercie également le rapporteur.

À l'issue d'une négociation, on ne voit pas une partie obtenir tout et l'autre rien. Les deux parties ont fait un pas, contrairement à ce qui s'est passé pour le TTIP : la résolution européenne à propos de ce dernier accord que j'avais fait adopter à l'unanimité en juin 2013 mettait déjà en garde contre cet écueil. La suite nous a donné raison : les États-Unis n'ont pas fait un pas, et les négociations sont dans l'impasse. C'est dommage, car ce type d'accord crée des richesses et des emplois.

Jean-Claude Requier, Michel Billout et moi-même nous sommes intéressés, dans un autre cadre, au traité entre l'Union européenne et le Mercosur en cours de négociation. Nos partenaires souhaitent une ouverture du marché européen à leurs exportations de viande ; de notre côté, nous pourrions y trouver un débouché pour nos produits manufacturés. Chacun défend son intérêt ; il convient ensuite de parvenir à une position commune via la négociation. Je suggère que notre commission suive ce dossier.

Le CETA n'est ni une merveille, ni une horreur. Le TTIP est bloqué parce que les États-Unis refusent le moindre compromis. Le CETA, au contraire, a vu plusieurs avancées. Ainsi, certaines de nos appellations sont reconnues, ce qui a donné lieu à des discussions nourries dans notre groupe politique : l'un de mes collègues s'est désolé que l'Ossau-Iraty ne fasse pas partie de la liste... Au total, nous avons jugé que les avantages étaient supérieurs aux inconvénients. Nous ne partageons pas toujours la position du gouvernement, mais c'est le cas ici.

Il est nécessaire d'avancer, malgré les difficultés. La sortie du Royaume-Uni, avec ses 60 millions d'habitants, en est une ; elle ampute notre marché intérieur. Si nous tardons trop à ratifier l'accord, plus personne ne voudra négocier avec nous - d'autant que nos partenaires négocient entre eux... Dans un monde de sept milliards d'habitants, notre histoire, notre culture, nos principes nous rapprochent d'abord de l'Amérique du Nord et du Sud. Il convient de faire ce pas, au-delà de la dimension économique. Nous voterons en faveur de l'accord.

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