Intervention de Éric Bocquet

Je m'associe entièrement à l'argumentation éloquente de Michel Billout. Sans tomber dans le machiavélisme, nos craintes sont justifiées. Au-delà des questions techniques, les rapports de force, dans le monde, entre les groupes économiques et les États connaissent une révolution. Les premiers imposent leurs propres règles fiscales aux seconds - témoin Apple, qui a versé 13 milliards d'euros de taxe à l'Irlande, soit un taux d'imposition de 0,005 %... Même au nom de l'investissement et de l'emploi, ces pratiques posent problème.

Permettez-moi de m'écarter un instant de la légendaire modération du Sénat. Les grands groupes sont déjà influents au niveau européen, ils pèsent sur les orientations, la rédaction des textes, les personnes. Si, demain, Goldman Sachs attaque un État qui aura pris une décision contraire à ses intérêts, quelle sera la position de José Manuel Barroso ? Si Uber fait de même, quelle sera celle de l'ancienne commissaire européenne au numérique, Neelie Kroes, tout récemment recrutée par ce groupe ? Les États doivent résister. Nous ne sommes pas en guerre, mais dans un rapport de force.

Plusieurs sujets restent en suspens, à commencer par l'étude d'impact qui n'a toujours pas été réalisée. Enfin, je suis sceptique quant à la mise en oeuvre provisoire de textes non ratifiés : bien souvent, le provisoire dure...