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Intervention de Jean Bizet
Commission des affaires européennes — Réunion du 13 octobre 2016 à 8h35
Politique commerciale — Proposition de résolution européenne de mm. michel billout et éric bocquet sur les conditions de ratification de l'accord économique et commercial global entre l'union européenne et le canada : rapport de m. philippe bonnecarrère
Jean Bizet, président :Pour affirmer la puissance de l'Europe, il convient d'utiliser ces deux instruments, qui ont été pudiquement mis de côté pour des raisons politiques.
À l'issue de ce débat, la commission des affaires européennes a conclu au rejet de la proposition de résolution européenne - MM. Michel Billout, Eric Bocquet et André Gattolin se prononçant contre cette conclusion.
Il nous reste à lever la réserve d'examen parlementaire pour permettre au Gouvernement de prendre formellement position sur l'accord lors de la réunion du Conseil européen du 18 octobre.
