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Intervention de Simon Sutour
Commission des affaires européennes — Réunion du 9 novembre 2011 : 1ère réunion
Questions diverses
Simon Sutour, président :Je dois vous demander encore un court instant d'attention car nous sommes saisis d'un texte urgent.
Ce texte vise à autoriser la Commission européenne à entamer des négociations avec l'Afghanistan en vue d'un accord de coopération.
Cette démarche s'inscrit dans la perspective de la conférence de Bonn où, en décembre prochain, dix ans après la conférence de Petersberg de 2001, la communauté internationale renouvellera son engagement en faveur de l'Afghanistan.
L'accord devrait établir une coopération principalement dans les domaines du développement, des échanges commerciaux et des investissements, ainsi qu'en matière de liberté, de sécurité et de justice. Des clauses politiques contraignantes devront être agréées par les autorités afghanes, dans des domaines tels que les droits de l'homme, la non-prolifération des armes de destruction massive ou la lutte contre le terrorisme.
Il s'agit seulement d'autoriser l'ouverture de négociations. Je crois que nous serons tous d'accord, à ce stade, pour que le Gouvernement donne son feu vert sans attendre que le délai prévu pour l'examen parlementaire soit expiré.
