Intervention de André Gattolin

Commission des affaires européennes — Réunion du 25 janvier 2012 : 1ère réunion
Economie finances et fiscalité — Taxe sur les transactions financières - communication de mme fabienne keller

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Merci pour cette analyse du contre-argumentaire britannique. En fait, les Anglais redoutent surtout la transparence. En matière financière, la City est un rogue State, pour reprendre la terminologie américaine, et un empire dans un empire. Le discours en off sur la manière dont y sont créés les produits financiers douteux a de quoi inquiéter.

Je signale que le Brésil du président Cardoso, il y a quinze ans, avait aussi expérimenté une taxe sur les flux financiers ; nous devrions y regarder de plus près. Le principal problème est la mise en oeuvre et, surtout, l'identification des flux. Certains proposent de taxer toutes les transactions, y compris le retrait de 20 euros à la banque. Plus l'assiette est large, plus le taux est faible, plus les chances de réussite seront grandes.

La City craint une baisse de l'activité. Et pour cause, une grande partie des transactions qui y est réalisée provient désormais de l'Union, et non de l'ancien empire britannique. D'où l'énergie déployée pour vendre leur position sous un angle objectif à grand renfort de sondages et d'enquêtes ; la fameuse advocacy.

Je me demande, d'ailleurs, si la proposition franco-allemande ne vise pas à mettre les Anglais dans un rapport de force. Comme l'Irlande et le Luxembourg, leur prospérité financière repose très largement sur la négligence de l'Union. Va-t-on accepter plus longtemps que Google, Apple ou encore Amazon réalisent des milliards de chiffre d'affaires en France en déclarant si peu ? Nous avons un vrai problème de gouvernance économique et fiscale dans l'Union européenne. Et certains de vouloir une Europe à deux vitesses ou de préconiser de placer sérieusement les Etats qui ne jouent pas le jeu dans un rapport de force...

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