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Intervention de Simon Sutour
Commission des affaires européennes — Réunion du 3 octobre 2013 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs
Simon Sutour :Le 16 octobre prochain, le Sénat se prononcera en séance publique sur la résolution concernant les travailleurs détachés. M. Éric Bocquet, qui en est l'auteur, l'a rapportée pour notre commission. Je propose de le désigner rapporteur pour avis.
M. Éric Bocquet est désigné rapporteur de la proposition de résolution.
