Intervention de Jean Bizet

L'ordre du jour de notre commission appelle tout d'abord les autorisations de mise en culture de plantes génétiquement modifiées. Le sujet divise toujours les opinions publiques. Plusieurs faits ont marqué l'actualité de ces derniers mois tant en France qu'en Europe :

- le 15 août à Colmar, des faucheurs volontaires ont détruit des plants de vigne transgéniques qui faisaient l'objet d'une collaboration inédite entre l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), les viticulteurs et des associations ; et cela alors même que ces recherches avaient pour but de lutter contre une maladie virale qui ne se traite pas, la maladie du court-noué.

- le 11 octobre, s'est ouvert devant le tribunal correctionnel de Marmande le procès des 85 «faucheurs volontaires» qui avaient détruit une parcelle de maïs OGM de Monsanto en septembre 2006 à Grézet-Cavagnan dans le Lot-et-Garonne ;

- au début du mois de septembre en Suède, dans un champ de pomme-de-terre Amflora, OGM dont la culture a été autorisée dans l'Union, on a découvert des fleurs d'Amadea, pomme-de-terre transgénique non autorisée de la même firme, BASF ;

- le 6 octobre, alors que l'initiative citoyenne n'est pas encore définitivement adoptée par les institutions européennes, des associations (dont Greenpeace) opposées aux OGM ont informé le président de la Commission européenne qu'elles avaient réuni un million de signatures, provenant des 27 pays de l'Union, demandant un moratoire sur la culture des OGM en Europe, tant que les méthodes d'évaluation des risques n'auront pas été améliorées.

C'est dans ce contexte agité que le Commission européenne a présenté au Conseil sa nouvelle proposition concernant l'autorisation de mise en culture d'organismes génétiquement modifiés.

Je passe immédiatement la parole à nos deux rapporteurs qui sont des familiers de ce dossier.