Intervention de Jean Bizet

Commission des affaires européennes — Réunion du 19 octobre 2010 : 1ère réunion
Possibilité de restreindre ou d'interdire la culture d'ogm texte e 5513 communication de mm. gérard césar et richard yung

Photo de Jean BizetJean Bizet :

La France s'est affaiblie sur le plan de l'expertise, car de nombreux chercheurs sont partis ou ont arrêté leurs travaux. Alors que des pays comme le Brésil, l'Argentine, le Canada voient leur recherche progresser : ce qu'on appelle des traits génétiques, économiseurs d'eau et d'azote, y font actuellement l'objet d'expérimentations. Au nom de quoi s'opposerait-on à la recherche de cultures qui seront moins gourmandes en eau et en azote ? A mon sens, c'est l'esprit même du Grenelle de l'environnement.

L'Inde et la Chine utilisent beaucoup les technologies transgéniques sur le coton et sur le riz. Il faut garder à l'esprit que l'Inde est connue notamment pour avoir employé des produits phytosanitaires destinés au coton, dangereux pour la santé. On sait que la Chine est active dans la recherche OGM, mais il y a peu d'informations concernant les surfaces cultivées.

J'évoquerai enfin la brevetabilité du vivant. Les espèces végétales et animales ne sont absolument pas brevetables. N'est brevetable que le couple gène/fonction-application, que les firmes ont découvert et développé. Ce sont ces génomes que chaque semencier peut acheter, mais pas le vivant. La France a eu l'originalité d'inventer, à côté du brevet, le certificat d'obtention végétale qui permet une meilleure évolution de la science en ce domaine : tout le monde peut acquérir ce certificat pour développer une variété plus performante. La France s'était montrée novatrice et avait bien circonscrit la brevetabilité du vivant, mais elle n'a pas été suivie.

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