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Intervention de Jean Bizet
Commission des affaires européennes — Réunion du 19 octobre 2010 : 1ère réunion
Traductions pour le brevet de l'union européenne texte e 5468 communication de m. richard yung
Jean Bizet :Il est fondamental de pouvoir aboutir sur ce dossier après tant d'années de négociations. Peut-être peut-on espérer qu'une décision soit prise à l'occasion du prochain Conseil « compétitivité » du 10 novembre.
