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Intervention de Richard Yung
Commission des affaires européennes — Réunion du 19 octobre 2010 : 1ère réunion
Traductions pour le brevet de l'union européenne texte e 5468 communication de m. richard yung
Richard Yung :Je vous confirme que c'est bien le cas. Pendant 35 ans, on a parlé d'un « brevet communautaire ». Plus récemment, pour relancer ce dossier, et compte tenu du traité de Lisbonne, on a préféré la dénomination « brevet de l'Union européenne ». Mais il s'agit bien du même titre unitaire qui serait valable pour l'ensemble de l'Union européenne.
