Intervention de Michel Billout

Les propositions de réforme qui nous sont annoncées par le Bureau du Sénat présentent, selon nous, une contradiction en ce qui concerne notre commission des affaires européennes. En effet, celle-ci est plutôt « maltraitée » quant aux créneaux horaires suggérés pour ses réunions hebdomadaires. Dans le même temps, ses prérogatives seraient renforcées à l'horizon 2017. J'observe, en second lieu, que les mêmes propositions de réforme portent atteinte, de notre point de vue, au droit d'amendement en séance.

La réunion est levée à 16 h 20.