Intervention de Michel Billout

Commission des affaires européennes — Réunion du 18 mars 2015 à 15h05
Questions diverses

Photo de Michel BilloutMichel Billout :

Les propositions de réforme qui nous sont annoncées par le Bureau du Sénat présentent, selon nous, une contradiction en ce qui concerne notre commission des affaires européennes. En effet, celle-ci est plutôt « maltraitée » quant aux créneaux horaires suggérés pour ses réunions hebdomadaires. Dans le même temps, ses prérogatives seraient renforcées à l'horizon 2017. J'observe, en second lieu, que les mêmes propositions de réforme portent atteinte, de notre point de vue, au droit d'amendement en séance.

La réunion est levée à 16 h 20.

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