Intervention de Jean Bizet

Notre ordre du jour appelle une communication de Fabienne Keller et François Marc sur le semestre européen et la flexibilité dans le Pacte de croissance et de stabilité.

L'actualité dans ce domaine est assez chargée et mérite toute notre attention. Le 13 janvier, la Commission européenne a rendu publique une communication qui explore les possibilités de flexibilité dans l'application du Pacte de stabilité et de croissance. Le 25 février, elle a fait connaître son avis sur le budget français.

Je rappelle que dans sa recommandation qui a été adoptée par le Conseil, la Commission européenne demande à la France de mettre fin à la situation actuelle de déficit excessif en 2017 au plus tard. Elle fixe au 10 juin 2015 la date limite pour que la France engage une action suivie d'effets et remette un rapport détaillé sur la stratégie d'assainissement envisagé pour atteindre les objectifs fixés. Elle souligne que l'assainissement budgétaire devra être étayé par la mise en oeuvre de réformes structurelles globales et ambitieuses.

Nous avons débattu de cette recommandation avec le vice-président de la Commission européenne Valdis Dombrovskis que nous avons auditionné le 11 mars avec la commission des finances.

Dans le prolongement de cette audition, il est donc particulièrement intéressant d'entendre les analyses de nos rapporteurs.

Je leur donne la parole.