Intervention de Jean Bizet

Je remercie tout d'abord les rapporteurs et les félicite pour leur présentation. Je relève comme eux la complémentarité entre l'annonce du plan d'assouplissement quantitatif de la Banque centrale européenne, la mise en place du Fonds européen pour les investissements stratégiques et cette nouvelle lecture du Pacte de stabilité et de croissance proposée par la Commission européenne.

Celle-ci n'autorise pas pour autant tout écart avec les critères de convergence. On le voit dans la recommandation adoptée par le Conseil qui demande un effort structurel qui pourrait atteindre 79 milliards d'euros sur trois ans, soit un effort conséquent. La Commission européenne insiste par ailleurs sur la notion de déséquilibre. On comprend la logique : ce sont bien les déséquilibres excessifs qui génèrent les déficits excessifs...

En ce qui concerne la gouvernance de la zone euro, nous ne pouvons nous satisfaire du rôle accordé aux parlements nationaux. La Conférence des présidents des parlements de l'Union européenne qui se tiendra à Rome les 20 et 21 avril prochains nous permettra d'aborder cette question. Au vu des conclusions qui y seront adoptées, notre commission pourrait exprimer des voeux au sein d'un avis politique.