Intervention de André Gattolin

Commission des affaires européennes — Réunion du 19 mars 2015 à 10h10
Économie finances et fiscalité — Semestre européen et flexibilité dans le pacte de stabilité et de croissance : communication de mme fabienne keller et m. françois marc

Je constate qu'elle n'encourt effectivement aucune sanction.

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