Intervention de François Marc

Je partage l'analyse de Richard Yung sur ce sentiment de frustration. Nous n'entendons pas être considérés comme le pays qui entend s'affranchir des règles. Nous entendons seulement souligner que le contexte a changé et que l'heure n'est plus, me semble-t-il, à la focalisation sur le critère budgétaire. Ce qui pouvait être le cas il y a encore trois ans, lors de l'élaboration des six pack et two pack. L'OCDE et le FMI mettent aujourd'hui l'accent sur deux autres données : la croissance et la lutte contre la déflation. La communication de la Commission européenne que je vous ai présentée tend à remettre la notion de croissance au coeur du Pacte de stabilité, même si elle ne propose pas pour autant beaucoup de nouveautés. Elle constitue un bon signal néanmoins.

La logique poursuivie par Valdis Dombrovskis peut être comprise à la lumière de son passé de Premier ministre de la Lettonie. Il a accompli dans le cadre de ces fonctions des réformes d'envergure, d'inspiration libérale, destinées à réduire le déficit budgétaire et permettre à son pays d'intégrer la zone euro. Cette politique n'a pas été sans conséquence en matière de migration puisque près de 25 % des jeunes Lettons ont quitté le pays pour la Pologne ou le Royaume-Uni. Ce qui n'est pas forcément un gage de réussite pour l'avenir.

Les propos de M. Dombrovskis sur l'assainissement budgétaire comme préalable en vue de pouvoir attirer des investisseurs peuvent également interpeller. Je ne crois pas que la France souffre actuellement d'un déficit en la matière. La France accueille sur son sol le quatrième stock mondial d'investissements directs à l'étranger, derrière les États-Unis, le Royaume-Uni et Hong-Kong. Ceux-ci ont augmenté de 8 % en 2014. Paris est même considérée comme la troisième métropole mondiale la plus attractive derrière Londres et Shanghai. Quels sont les atouts de la France pour attirer ces flux ? Les infrastructures, le système éducatif et la qualité de la formation de la main d'oeuvre, soit autant de domaines financés par des investissements publics... De telles performances interpellent et invitent donc à réviser toute appréciation uniforme de la situation budgétaire des États membres. Nous sommes légitimes à demander un traitement particulier.

Le Premier ministre était à Bruxelles hier pour rappeler notre engagement en matière de réduction des déficits. Il a insisté sur le fait que celle-ci ne devait pas se faire au détriment de la croissance. Je pense que nous pourrons arriver à un compromis avec la Commission européenne afin qu'elle réévalue à la fois le plan d'économies de 50 milliards annoncé par le Gouvernement, mais aussi les mesures additionnelles qu'elle préconise.

André Gattolin a raison lorsqu'il demande que l'on appréhende la situation des pays européens de façon globale, en intégrant leurs pratiques fiscales mais aussi leur utilisation des excédents commerciaux... Je pense dans ce dernier cas à l'Allemagne. Il y a actuellement une certaine frilosité à envisager ces données et évaluer, notamment, leurs incidences sur la zone euro.