Intervention de Fabienne Keller

Je voulais également vous faire part de mes impressions à l'issue de ma participation à la conférence interparlementaire de l'article 13. J'ai eu en effet le sentiment que nos 27 partenaires étaient inquiets face à notre situation économique. Cette inquiétude n'est pas toujours perçue en France, elle est pourtant tangible. La France se retrouve un peu dans la position qui était la sienne après le rejet du traité constitutionnel en 2005. On s'interroge aujourd'hui sur son affaiblissement économique, qui comporte des risques pour l'ensemble de l'Union européenne compte tenu de son poids.

Je reviens un instant sur la Lettonie dont M. Dombrovskis nous a parlé. Ce pays a, comme l'a rappelé François Marc, accompli de nombreux efforts pour rejoindre la zone euro. Ce qui a conduit 10 % de sa population à émigrer vers le Royaume-Uni : 200 000 Lettons vivent aujourd'hui là-bas. Le renforcement de son intégration européenne constitue une nouvelle manifestation de résistance face à son voisin russe. C'est dans cette optique qu'elle ne peut comprendre l'absence d'efforts en France et son ralentissement économique. La France est considérée comme un moteur de l'Europe. Son affaiblissement fragilise l'Union européenne aux yeux des Lettons, et les rend donc plus vulnérables aux menaces de Moscou. Je conçois également que l'Espagne, l'Irlande et le Portugal, placés sous assistance financière et qui ont entrepris de vastes réformes structurelles, soient assez critiques sur le report du délai.

Je comprends le sentiment de frustration et ce rejet des contraintes dont certains ont fait part ici. Reste que nous sommes membres d'une union monétaire et que celle-ci implique de respecter des critères, qui sont tout sauf la manifestation d'un fait du prince. Ils doivent nous permettre d'aller vers plus de convergence économique. Dans quelle situation serions-nous aujourd'hui si nous n'avions pas adhéré à l'euro ? Notre monnaie aurait subi déjà plusieurs dévaluations et nous subirions d'autres contraintes imposées par les marchés financiers. Gardons en mémoire que le déficit public ne représente pas uniquement plus de 4 % du PIB mais bien 20 % du budget du pays. Quelle entreprise pourrait fonctionner de la sorte ?

Je suis consciente que le respect des critères du Pacte de stabilité et de croissance ne résout pas toutes nos difficultés. La compétition fiscale qu'a mise en avant André Gattolin est effectivement inacceptable. Mais peut-on agir au Conseil en faveur de l'harmonisation fiscale dès lors que notre influence est affaiblie par nos difficultés à respecter les règles budgétaires européennes ? Je vous rappelle en plus que toute norme fiscale européenne implique un vote à l'unanimité...

Pour en revenir à la France, je ne crois pas à la perspective de sanctions. La vraie sanction c'est finalement la menace de sanction. Celle-ci exprime une attente à l'égard de notre pays, afin qu'il respecte une trajectoire plus rigoureuse. Quand bien même celle-ci comporte un effet récessif.