Intervention de Jean Bizet

Commission des affaires européennes — Réunion du 19 mars 2015 à 10h10
Économie finances et fiscalité — Semestre européen et flexibilité dans le pacte de stabilité et de croissance : communication de mme fabienne keller et m. françois marc

Photo de Jean BizetJean Bizet, président :

Nous arriverons sans doute à un compromis avec la Commission au sujet des efforts additionnels demandés à la France.

J'ai accompagné il y a une quinzaine de jours le président Larcher en Allemagne pour une visite de travail. Nous avons pu rencontrer le ministre des finances allemand, Wolfgang Schaüble, qui nous a indiqué qu'une partie de l'excédent commercial, 12 milliards d'euros pour être précis, serait affectée au financement des infrastructures sur le territoire allemand. Nos amis allemands sont, par ailleurs, inquiets de la situation en France. Toute divergence économique entre nos deux pays fragilise le couple franco-allemand et donc l'Union européenne.

L'Allemagne n'est en tout état de cause pas d'avis de sanctionner la France, qui reste la deuxième économie de l'Union européenne. Une sanction ferait courir le risque d'une augmentation des taux d'intérêts français. Ce qui renforcerait un peu plus nos difficultés à l'heure où nous devons fournir un effort structurel pouvant atteindre 79 milliards d'euros sur trois ans... La seule option viable tient donc à l'annonce de nouvelles réformes structurelles et à l'obtention d'un compromis le 10 juin prochain.

Les difficultés que la zone euro rencontre aujourd'hui avaient été prévues dès l'origine par Jacques Delors quand il disait que l'Union monétaire devait être doublée d'une véritable union économique. Nous devons arriver à plus de convergence en la matière. Celle-ci suppose que certains États aient, bien évidemment, des pratiques plus vertueuses, notamment dans le domaine de la fiscalité. J'ai encore en mémoire l'audition ici même de l'ancien ministre des affaires européennes irlandais en février 2011 qui refusait une révision du taux de l'imposition sur les sociétés pratiqué dans son pays...

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