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Intervention de Jean Bizet
Commission des affaires européennes — Réunion du 19 mars 2015 à 10h10
Économie finances et fiscalité — Projet de taxe sur les transactions financières : communication de mme fabienne keller
Jean Bizet, président :Nous allons maintenant entendre une communication de notre collègue Fabienne Keller sur le projet de taxe sur les transactions financières.
Je rappelle que ce projet fait l'objet d'une coopération renforcée entre onze États membres dont la France. Les discussions sont assez laborieuses puisque le premier texte a été présenté par la Commission européenne en 2011. Une coopération renforcée a été lancée début 2013. Mais aucun texte n'en est sorti à ce jour. La France est à l'initiative pour faire aboutir les négociations.
Fabienne Keller nous avait fait un point sur ce dossier en novembre 2012. Il est intéressant de l'entendre aujourd'hui pour savoir où l'on est exactement et si ce projet peut aboutir dans un délai raisonnable et sur quelles bases.
Je lui donne la parole.
