Intervention de Fabienne Keller

Commission des affaires européennes — Réunion du 19 mars 2015 à 10h10
Économie finances et fiscalité — Projet de taxe sur les transactions financières : communication de mme fabienne keller

Photo de Fabienne KellerFabienne Keller :

Je vous remercie tous pour vos réactions très positives et je me réjouis de votre soutien et du consensus qui se dégage. Tobin voulait créer un tout petit frottement. Il faut bien avoir en tête que l'argent a cette particularité par rapport aux autres produits négociés, qu'il n'y a pas de livraison physique et donc la délocalisation est très facile. Au fond, c'est une ligne sur un ordinateur, mais encore faut-il qu'il soit sécurisé, c'est tout. Donc une TTF efficace devrait être mise en place dans tous les pays à système financier et bancaire fiable et solide. Cette bonne idée de TTF semblait arriver au bon moment en 2008 quand on a voulu partir en guerre contre des transactions délirantes de produits non normés qui ne passent pas par des chambres de compensation. De plus, les directives EMIR et MIFID devaient venir en renfort de ce projet de TTF.

En 2008, l'Union européenne allait assainir les marchés et revenir aux bonnes vieilles pratiques de la bourse de Chicago : un produit normé qui s'échange en gros volumes et une vraie rencontre transparente entre l'offre et la demande. Le projet de TTF s'insérait dans ce contexte. Mais au moment de la mise en oeuvre, le projet s'est heurté à l'opposition britannique qui protège son secteur financier. Aujourd'hui, parmi les onze États membres de la coopération renforcée, certains sont convaincus et quelques autres ne sont là que par complaisance, ce qui complique les choses. Le moment opportun est passé, les marchés financiers sont repartis et le projet TTF semble moins urgent. Pourtant une nouvelle crise est probable. Certes, le consensus politique s'est étiolé mais il faut persévérer. Je reste favorable à des taux vraiment très bas, car l'urgence est de lancer la taxe et de ne pas inquiéter avec des taux trop élevés. Quand la taxe sera mise en place, il sera toujours temps de remonter les taux.

Sur les financements innovants, c'est un coup de génie du président Chirac, mais cela n'a marché que sur les billets d'avions. Le financement carbone ne marche pas. Il faut soutenir la proposition française de TTF tout en ayant conscience que la TTF qui nous est proposée est pour l'instant très modeste à cause d'une base très étroite : les actions ; elle sera sans effet sur les marchés. Mais quand on a des convictions, il faut insister, les porter, et attendre que l'occasion favorable se présente et elle se représentera même si pour l'instant, les circonstances jouent contre la TTF.

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