Intervention de Jean Bizet

Notre ordre du jour appelle la communication de nos collègues Simon Sutour et Yves Pozzo di Borgo sur le régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie, sujet difficile et d'une grande actualité, puisque l'Union européenne devra se prononcer fin juin sur une éventuelle prolongation de ces sanctions. Je rappelle que ces mesures ont été prises dans le contexte de la crise ukrainienne et de l'annexion de la Crimée, avec pour conséquence l'adoption de contre-sanctions russes qui pèsent sur certaines de nos filières, notamment la filière agricole. S'y ajoute l'embargo sanitaire russe sur la viande porcine qui pénalise sérieusement nos producteurs alors même qu'ils ne sont en rien concernés par les causes qui ont conduit à cet embargo.

Nos deux collègues nous avaient déjà présenté en juin 2015 un rapport sur le régime de sanctions de l'Union européenne et sur les accords de Minsk qui ont posé les bases d'un règlement de la crise ukrainienne. À l'approche d'une nouvelle échéance, il est important que le Sénat puisse formaliser sa position. C'est l'objet de la proposition de résolution européenne de nos deux rapporteurs. Après notre examen, ce texte sera renvoyé à la commission des Affaires étrangères. À la demande conjointe de nos deux commissions, la Conférence des présidents a décidé de l'inscrire à l'ordre du jour du Sénat, le 8 juin prochain.

Si vous en êtes d'accord, nous exercerons pour ce débat les compétences attribuées aux commissions saisies pour avis, faculté qui nous est ouverte par l'article 73 quinquies du règlement du Sénat.