Intervention de Simon Sutour

Commission des affaires européennes — Réunion du 26 mai 2016 à 8h30
Politique étrangère et de défense — Régime de sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie : proposition de résolution européenne de mm. yves pozzo di borgo et simon sutour

Photo de Simon SutourSimon Sutour :

Nous avons intégré quelques modifications à notre texte initial pour prendre en compte des remarques formulées par le ministère des Affaires étrangères. Nous avons opéré une modification de forme aux alinéas 9 et 13 et procédé à un ajout à l'alinéa 17. À l'alinéa 18, nous avons supprimé la référence à la « suppression de l'exigence de visas de court séjour », car il s'agit d'une mesure non liée aux sanctions. Enfin, nous avons réécrit l'alinéa 21 sur les sanctions sanitaires. À mon sens, cette nouvelle rédaction reste fidèle à notre intention initiale.

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