Intervention de André Gattolin

Commission des affaires européennes — Réunion du 26 mai 2016 à 8h30
Politique étrangère et de défense — Régime de sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie : proposition de résolution européenne de mm. yves pozzo di borgo et simon sutour

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Je ne cacherai pas mes réticences à l'encontre de cette proposition de résolution, même si j'apprécie le travail de conciliation avec le ministère des Affaires étrangères. Vous nous dites que la difficulté de la situation économique russe est liée à la baisse du prix du pétrole et à la baisse du rouble. Il y a sans doute un peu de calcul au niveau international pour mettre la Russie en situation difficile, et ce genre de manoeuvre a sans doute beaucoup plus d'impact que les sanctions économiques de l'Union européenne.

Je me suis rendu en Russie en novembre dernier pour parler de la COP 21 et rencontrer les représentants d'ONG sociales, environnementales et citoyennes. Ces ONG font l'objet d'une répression sévère. La situation des droits de l'Homme en Russie est effroyable, et cela depuis longtemps. Les ONG internationales sont criminalisées de sorte qu'on ne peut même plus leur verser d'argent. S'il convient d'ouvrir les voies de la négociation, il faut aussi rester honnête. Je ne suis pas un tenant des sanctions économiques tous azimuts. Elles ont en réalité peu d'impact économique, mais elles renforcent le sentiment national autour de Poutine. Je serais davantage partisan de sanctions très ciblées, voire individuelles, à l'image de ce qu'ont décidé les États-Unis lors de la fameuse affaire Magnitski. Un certain nombre de hiérarques russes proches de M. Poutine ont été interdits d'entrée aux États-Unis, leurs avoirs ont été gelés : cela gêne beaucoup plus le Kremlin et une partie autoritaire du pouvoir que les sanctions générales qui se répercutent sur la population.

Bien évidemment, je ne défends pas l'obligation de la langue ukrainienne décrétée par le Parlement ukrainien, et j'entends qu'il y a une majorité russophone en Crimée et dans le Donbass. Cependant, lors de la réunification allemande, les négociations se sont tenues au niveau de l'Union européenne et pas au niveau de l'Allemagne. Dans les discussions entre Kohl et Mitterrand, la réunification s'est faite en contrepartie de l'intégration du deutsch mark dans la monnaie unique. Il y a une CEI ; elle aurait dû être consultée avant de changer les frontières. Même le pouvoir chinois a refusé d'entériner l'annexion de la Crimée. Quand on commence à remettre en cause les frontières internationales pour demander un statut d'autonomie renforcée, c'est que la procédure n'a pas été respectée.

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