Intervention de André Gattolin

Commission des affaires européennes — Réunion du 26 mai 2016 à 8h30
Politique étrangère et de défense — Régime de sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie : proposition de résolution européenne de mm. yves pozzo di borgo et simon sutour

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

C'est pour cette raison que la Chine n'accepte pas la sécession et que les Tibétains ne demandent pas l'indépendance, mais l'application du statut d'autonomie régionale qui figure dans la Constitution. Le jour où l'on commencera à retracer les frontières en Afrique, tout un continent risque d'exploser.

Je trouve bizarre que l'on ne mentionne pas à l'alinéa 4 le Conseil du 19 janvier 2015 qui a fait l'objet d'un long débat. Il est vrai que ses conclusions ne vont pas tellement dans le sens de la proposition de résolution. On ne peut pas cependant se contenter de l'omettre.

À l'alinéa 5, le mot « regrettant » est un peu faible d'autant que plus loin on parle de « condamnation de la Crimée ». Il faut au moins « déplorer ».

L'alinéa 10 comporte une inexactitude factuelle : ce sont les accords de Minsk II qui ont ouvert les accords généraux de Minsk.

Je ne voterai pas cette proposition de résolution, même si je ne suis pas négatif sur la démarche. Le cas échéant, je suis prêt à revoir ma position pour m'abstenir. Je conteste une partie du raisonnement mis en oeuvre. La question des sanctions ne peut pas effacer tout un contexte de mise à mal des droits de l'Homme.

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