Intervention de François Marc

Entre octobre 2008 et décembre 2011, le secteur financier a reçu 1600 milliards d'euros d'aides d'État sous forme de garanties publiques ou de recapitalisation. Or, le 4 décembre la Commission a prononcé des amendes pour un total de 1,7 milliard à l'encontre de six banques européennes, dont la Société générale, dans le cadre du scandale du Libor. Le 1er juillet 2013, une autre condamnation concernant des ententes sur le marché des CDS ou credit default swaps a été prononcée : treize banques, dont la BNP Paribas et deux organismes qu'elles contrôlent, auraient enfreint les règles européennes de la concurrence. Enfin, la Commission a annoncé en novembre 2013 qu'elle étudiait de possibles manipulations sur les taux de référence quotidiens du marché des changes. Une enquête est ouverte par le régulateur britannique. Ces dérives sont-elles derrière nous, liées aux excès de la finance avant 2010 ? Ou doit-on s'attendre à d'autres affaires de ce type dans l'avenir ? UBS aurait dû être condamnée à une amende de 2,5 milliards d'euros dans l'affaire Libor, mais elle a bénéficié d'une amnistie car elle a révélé le scandale. N'est-ce pas trop clément ?

J'en arrive aux aides au secteur audiovisuel : au cours de votre conférence de presse du 14 novembre 2013 relative aux aides d'État en faveur du cinéma, vous avez indiqué que, dans le cadre de la modernisation du contrôle des aides d'État, vous proposeriez d'inclure dans le prochain règlement général d'exemption une dispense de notification préalable à la Commission pour plusieurs aides au secteur audiovisuel. Où en sont vos réflexions ?

Nous avons récemment organisé des auditions au Sénat sur le développement des monnaies virtuelles, en particulier le bitcoin. Pouvez-vous nous dire s'il s'agit pour vous d'un sujet de préoccupation ? Y a-t-il des risques notamment en matière de concurrence s'agissant des paiements électroniques ?