Intervention de Philippe Marini

Permettez-moi de me réjouir à mon tour d'avoir l'occasion d'entendre Michel Barnier, avec qui nous avions déjà pu échanger, l'année dernière, lors du séminaire annuel de notre commission à Bruxelles. Vous nous aviez fait part de votre programme d'action et de votre volonté de réconcilier les banques avec le financement de l'économie réelle.

Vous le savez la commission des finances examine de très près les chantiers que vous portez sur les questions bancaires et financières.

Voilà quinze jours, nous avons adopté, à l'unanimité, une résolution européenne sur les deux textes relatifs respectivement aux infrastructures de marchés européennes (EMIR) et aux marchés d'instruments financiers (MIF). Juste après votre audition, nous examinerons une proposition de résolution européenne sur les propositions « CRD IV » (Capital Requirements Directive IV), et qui a trait aux exigences réglementaires en matière de fonds propres. Je crois d'ailleurs que la rapporteure générale a conduit hier, à Bruxelles, une série d'entretiens sur le sujet.

La semaine dernière, nous assistions également à une rencontre interparlementaire au Parlement européen sur la mise en oeuvre du Semestre européen. Il apparaît de plus en plus clairement qu'il revient aux parlements nationaux de s'impliquer directement dans la gouvernance de la zone euro. C'est une nouvelle responsabilité que nous devons assumer.

Si j'ai bien compté, ce sont plus de vingt propositions que la Commission européenne a, sous votre égide, déposé sur les questions de régulation bancaire et financière. Le chantier était nécessaire mais il est foisonnant et, souvent, complexe.

Bien que l'envie de vous interroger sur chacune de ces initiatives soit grande, je me limiterai, compte tenu du temps restreint dont vous disposez, à deux questions.

Tout d'abord, nous sommes inquiets de l'évolution réglementaire aux Etats-Unis. La loi Dodd-Frank est entrée en vigueur voilà bientôt deux ans mais les régulateurs continuent de travailler sur les textes d'application. L'Europe ne fait-elle pas cavalier seul au risque de se pénaliser dans la compétition internationale ? S'agissant des normes comptables et des règles de « Bâle III », les Etats-Unis ont des positions bien déterminées, l'Europe, avec ses procédures de décision longues et compliquées, peut-elle alors encore pesée dans le débat ? N'est-ce pas une illustration du décalage entre le temps de la prise de décision politique en Europe et le temps des marchés ?

Ensuite, nous avons assisté il y a quelques semaines à la fin du feuilleton de la fusion « NYSE Euronext - Deutsche Börse », à laquelle la Commission européenne s'est opposée. Par ailleurs, les textes MIF et EMIR devraient s'accompagner de l'émergence de nouveaux acteurs, les référentiels centraux, ou le renforcement d'autres, notamment les chambres de compensation.

J'aimerais connaître votre sentiment sur les conséquences de ces changements sur l'organisation du marché et du post-marché en Europe.