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Intervention de Simon Sutour
Commission des affaires européennes — Réunion du 5 juin 2013 : 1ère réunion
Recherche et propriété intellectuelle- surveillance de l'espace texte e 8141 : proposition de résolution de m. andré gattolin
Simon Sutour, président :Commençons par prendre de la hauteur en examinant la proposition de résolution européenne de M. André Gattolin relative à la surveillance de l'espace. Ce texte a été examiné au sein du groupe subsidiarité, qui a conclu à la nécessité d'un examen au fond.
