Intervention de André Gattolin

Entendons-nous bien : la France demande un programme européen. Elle attendait une réponse plus étoffée que celle qui a été faite. Nous souhaitions un engagement européen. Nous ne récoltons qu'un dessaisissement des États membres qui agissent.

Renseignements pris aux ministères de la recherche et de la défense, un programme européen digne de ce nom coûterait jusqu'à un milliard d'euros. On peut néanmoins faire des choses utiles pour moins que cela : rénover GRAVES, ou investir dans un radar en Guyane - dont la France ne peut se doter seule. Notez en effet que la multiplication des sites de surveillance améliore la précision de celle-ci. La Chine ou la Russie aux immenses territoires le savent bien. Nous pouvons également nous rapprocher de la technologie allemande, fondée davantage sur les télescopes que sur les radars, ainsi que de l'Espagne, bien que son volontarisme ait été interrompu par la crise.

Certes, l'intervention en Libye a conduit la France à utiliser GRAVES au détriment de la fourniture d'informations à nos partenaires. Ces difficultés mises à part, la poursuite de ce programme demeure possible, mais dans un cadre interétatique autour des deux principaux pourvoyeurs de moyens et de technologie que sont la France et l'Allemagne, plutôt que de façon intégrée au niveau européen alors que l'Union n'apporterait pas les moyens nécessaires à une politique européenne. Que l'Union européenne se lance sans moyens dans une politique de défense est une source d'inquiétude.

Cette résolution a donc clairement pour but d'appuyer la position de la France au niveau européen. Pour l'instant, les Allemands semblent immobiles sur ce sujet. À terme, la création d'un programme budgétaire pluriannuel s'impose pour doter le programme d'un soutien conséquent. Vous voyez la difficulté dans laquelle nous sommes : demandeurs - c'est pourquoi nous n'avons pas invoqué le principe de subsidiarité - mais non satisfaits des conditions proposées.

Sous réserve que l'on ne ponctionne pas le budget de GMES, Galileo ne devrait pas être pleinement opérationnel avant 2019-2020, car la mise en orbite de près de 30 satellites exige des investissements colossaux. Une ponction de 70 millions d'euros peut sembler minime, mais ce serait entériner une forme de fongibilité des crédits qui réduirait à néant le principe même de la programmation budgétaire.