Intervention de Simon Sutour

Commission des affaires européennes — Réunion du 5 juin 2013 : 1ère réunion
Transports-réglementation et fiscalité des poids lourds texte e 8284 : rapport d'information et proposition de résolution de mme fabienne keller

Photo de Simon SutourSimon Sutour, président :

Après les controverses sur les mégacamions, notre commission s'était saisie de la question. Entre-temps, la Commission européenne a présenté une proposition de directive COM (2013) 195. Nous examinons à présent le rapport d'information et la proposition de résolution européenne de Mme Fabienne Keller.

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