Intervention de Simon Sutour

Commission des affaires européennes — Réunion du 5 juin 2013 : 1ère réunion
Transports-réglementation et fiscalité des poids lourds texte e 8284 : rapport d'information et proposition de résolution de mme fabienne keller

Photo de Simon SutourSimon Sutour, président :

Je propose enfin la suppression du point 22, redondant avec le point 21. L'enjeu est l'harmonisation sociale et fiscale.

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