Intervention de Fabienne Keller

Le texte est silencieux sur l'utilisation du produit de la taxe. Sans doute resterait-elle à disposition des États. Décidée à 27, elle aurait constitué une formidable ressource communautaire.

Mon rapport n'est pas négatif, Monsieur le Président ; il est réaliste. Si tous les titres émis dans les pays signataires sont assujettis à la taxe, quel que soit le lieu de transaction, une collaboration avec tous les autres pays de la planète est nécessaire. Comment imaginer que les petits pays pourront négocier seuls ces conventions bilatérales ?

Néanmoins la démarche est novatrice.