Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Simon Sutour
Commission des affaires européennes — Réunion du 5 juin 2013 : 1ère réunion
Économie finances et fiscalité — Avancée des négociations de la coopération renforcée sur la taxe sur les transactions financières
Simon Sutour, président :Lors d'un débat précédent nous avions émis une préférence pour l'affectation de la TTF à des ressources propres du budget européen. Notre rapporteure souhaitait, quant à elle, l'affecter à l'aide au développement.
