Intervention de Fabienne Keller

Commission des affaires européennes — Réunion du 5 juin 2013 : 1ère réunion
Économie finances et fiscalité — Avancée des négociations de la coopération renforcée sur la taxe sur les transactions financières

Photo de Fabienne KellerFabienne Keller :

Il n'est pas simple de créer un nouvel impôt dans le contexte de morosité économique et financière. Le Parlement européen avait adressé une injonction à la Commission lui demandant de mettre en oeuvre la TTF, mais la gestion du dossier a été maladroite. Un échec serait mauvais signe ; il s'agit de la première coopération fiscale renforcée dans un domaine caractérisé par une grande hétérogénéité entre États.

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