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Intervention de Simon Sutour
Commission des affaires européennes — Réunion du 6 juin 2013 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs
Simon Sutour, président :Nous devons nommer deux rapporteurs sur des textes retenus non au titre de la subsidiarité mais pour examen au fond : d'une part, sur deux propositions de règlement européen (COM 262 et 267) concernant la reproduction et la protection des végétaux ; d'autre part sur deux propositions de règlement européen (COM 260 et 265) concernant la santé animale. Je vous propose de nommer MM. Richard Yung et Jean Bizet sur le premier de ces sujets, Mme Bernadette Bourzai sur le second - elle pourra mettre à profit son expérience acquise à la présidence de la mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe.
Il en est ainsi décidé.
