Intervention de Jean Bizet

Merci de m'avoir nommé co-rapporteur sur les questions végétales. Je m'y étais intéressé déjà lors l'examen de la directive 98/44 relative à la propriété intellectuelle et à la brevetabilité du vivant. C'est un sujet sur lequel la France, premier semencier européen devant les Pays-Bas, est pionnière depuis la convention internationale de 1961 pour la protection des obtentions végétales (UPOV). A l'époque, nous avions renforcé la sécurité du dispositif. Mais les choses ont dérivé, et les semenciers nous interpellent. C'est pourquoi je défends les certificats d'obtention végétale, afin d'empêcher les multinationales - rarement françaises, le plus souvent américaines - de déposer des brevets couvrant toute la chaîne du vivant. Le Sénat se doit d'être très attentif à ces questions.