Intervention de Jean-Yves Leconte

Deuxième observation, un éclairage sur le secteur de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie.

Si les émissions de gaz à effet de serre proviennent essentiellement de la production de l'énergie et des transports, le secteur de l'utilisation des terres et de la forêt constitue tout à la fois une source d'émissions et un « puits de carbone ». Le carbone est en effet stocké dans les arbres et les produits du bois ou dans les sols eux-mêmes. On distingue les émissions carbone de ce secteur dit de « l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie » de celles du secteur purement « agricole » qui recense d'autres gaz que le carbone.

En quoi ce secteur est-il stratégique ?

Le capital forestier, les sols et les végétaux sont, par nature, des puits de carbone, on estime annuellement, dans l'Union, cette absorption à quelque 9 % de l'ensemble des émissions. Toutefois, leur utilisation ou leur changement d'affectation peut les transformer en émetteur nets de carbone. Ainsi, le retournement de prairies en terres agricoles ou leur conversion en zones urbaines contribuent au déstockage de carbone. Certaines méthodes de culture ou d'élevage peuvent concourir soit à émettre, soit à stocker le carbone. Il n'est pas besoin enfin d'insister sur le rôle essentiel en la matière de la forêt - et, a contrario, du déboisement - dans le stockage du carbone.

Dans le cadre du protocole de Kyoto, ce secteur de l'utilisation des terres et de la forêt était comptabilisé dans les engagements de réduction mais seulement à titre volontaire. L'Union européenne, dans son « cadre d'énergie-climat 2030 » a décidé l'inclusion du secteur, mais a remis à plus tard, en 2020, la définition de règles de comptabilisation, qui se heurte à des pratiques très diverses d'un pays à l'autre.

Au total, si ce secteur a été imparfaitement pris en compte depuis Kyoto, il est appelé à prendre une importance croissante dans la perspective de la COP 21, tout particulièrement pour les pays en développement. En effet, pour nombre de pays en développement, en particulier ceux possédant de grandes surfaces forestières, l'utilisation des terres et la foresterie peuvent être responsables d'une quantité importante de leurs émissions.

On attend des États des engagements ambitieux mais ces États sont dans des situations très différentes. Les évolutions démographiques par exemple vont contribuer à terme à faire de certains pays de grands émetteurs de carbone alors qu'ils ne le sont pas aujourd'hui. Le Fonds Vert pour le Climat va aider les pays en développement mais, là encore, qu'en est-il de la capacité de contrôle ? De même, qui doit contribuer à ce Fonds : les seuls pays développés ou aussi les émergents comme la Chine ?

Il est aussi nécessaire de ne pas perdre de vue le rôle des grandes villes dans cette démarche mais aussi et surtout principalement des entreprises. Il faut des mécanismes qui permettent de ne pas s'en remettre qu'aux États mais aussi aux entreprises sinon les ambitions affichées ne pourront être atteintes.